Comment arrêter la télétransmission en cas de changement d'assureur ?

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Lors de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire santé, des échanges électroniques (télétransmission) sont mis en place entre votre régime obligatoire et votre assurance complémentaire santé. Lors de votre souscription chez Groupama, nous prenons en charge l'ensemble des démarches auprès de votre régime obligatoire.

En cas de changement d'assureur complémentaire :

  • L'ancien assureur informe le régime obligatoire de la date de fin de validité de votre contrat complémentaire santé (date de radiation).
  • Le nouvel assureur informe le régime obligatoire de la prise d'effet du nouveau contrat complémentaire.

La procédure est donc automatisée et ne nécessite pas une intervention de votre part.

Certains cas peuvent cependant nécessiter votre intervention :

1- Votre ancien assureur complémentaire n'a pas fait le nécessaire pour arrêter la télétransmission :

  • Le régime obligatoire privilégie toujours l'assureur complémentaire déjà en place sur son sytème de télétransmission. Il faut donc intervenir auprès de votre ancien assureur en lui adressant un courrier (éventuellement recommandé) rappelant la date de votre résiliation et lui demander de faire très rapidement les démarches auprès du régime obligatoire pour supprimer le lien de transmission et permettre à votre assureur actuel de prendre le relais.

2 - Si vous avez deux mutuelles :

Votre régime obligatoire n'autorise qu'un seul assureur complémentaire à recevoir les informations de vos remboursements par voie électronique. Dans ce cas, vous devrez faire deux démarches :

  • Vis-à-vis de votre régime obligatoire, choisir l'assureur complémentaire auquel il adressera les informations de remboursement par voie électronique.
  • Parallèlement informer les deux assureurs complémentaires de votre choix.

 

 

Réponse mise à jour le 11/05/2021 par les équipes Groupama